Mentions Légales
Informations légales obligatoires éditées en conformité avec le Code de droit économique belge (Livre XII) et la réglementation européenne sur le commerce électronique.
corporate_fare 1. Identification de l'éditeur du site
Le présent site internet accessible à l'adresse https://midavaine-chauffage.be est édité par l'entreprise :
dns 2. Hébergement du site
Le site internet est hébergé sur l'infrastructure européenne sécurisée de :
- Hébergeur : Hostinger International Ltd
- Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
- Site officiel : https://www.hostinger.fr
- Localisation des serveurs : Union Européenne (respect intégral des normes RGPD)
verified 3. Activité professionnelle & Agrémentations
Midavaine Chauffage SPRL exerce des activités réglementées dans le domaine du bâtiment et de l'artisanat :
- Installation, entretien et dépannage de chauffage central (gaz, mazout, pompes à chaleur, chauffage sol).
- Installations sanitaires complètes, plomberie et filtration d'eau haute performance (partenaire agréé HAQUA-Q).
- Ventilation (VMC) et climatisation réversible.
- Respect strict des normes belges en vigueur (RGIE, normes de sécurité gaz et attestations d'entretien officielles pour le contrôle périodique en Région Wallonne).
copyright 4. Propriété intellectuelle & Droits réservés
L'ensemble des éléments figurant sur le présent site (textes, photographies des réalisations, logo Midavaine Chauffage, design graphique, code source et schémas techniques) constitue une œuvre protégée par le droit d'auteur et les lois belges et internationales sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou publication totale ou partielle de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Midavaine Chauffage SPRL.
Les visuels, brochures et marques commerciales partenaires (notamment HAQUA, Belgaqua) demeurent la propriété exclusive de leurs détenteurs respectifs.
gavel 5. Responsabilité & Liens externes
Midavaine Chauffage SPRL s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, l'entreprise ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (Facebook, partenaires fabricants). Midavaine Chauffage SPRL n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.
balance 6. Droit applicable & Règlement des litiges
Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire.
- Plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : Conformément à l'article 14 du règlement (UE) n° 524/2013, la Commission Européenne met à disposition une plateforme de règlement extrajudiciaire des litiges accessible sur : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
- Médiateur belge de la consommation : Service de Médiation pour le Consommateur — Boulevard du Roi Albert II 8 bte 1, 1000 Bruxelles (Tél : 02 702 52 00 — www.mediationconsommateur.be).
- Juridiction compétente : À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux de l'arrondissement judiciaire du Hainaut (division Tournai).